La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar

Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne

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Organisme de droit public

Affaires économiques

2026-mapa-03

La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar

La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar

Services

80530000

FR102

Procédure ouverte

2026-05-18 à 12:00:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative), Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché), Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

Tribunal Administratif de Melun