La présente consultation concerne : 26M0205AOO L'ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L'IMPRIMERIE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de
commande.
Lieu(x) d'exécution :
Direction des Moyens Généraux
Service Imprimerie
5 chemin de Perpignan
31100 Toulouse
Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants :
Sans montant minimum et avec un montant maximum :
- Toulouse Métropole : 40 000.00 euro(s) HT
Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur