La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var.

1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre
relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du
Département du Var.
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
L'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant
maximum de 35 061 107 euros HT pour les quatre lots est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162
1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.