La Région Provence Alpes Côte d'Azur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
description Objet du marché
La date indiquée "à compter du.." est indiquée à titre purement indicatif.
La présent marché est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation est divisée en 3 lots.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et à l'article 6.2- du présent règlement de consultation.
Les plis électroniques devront être parvenus à l'acheteur avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent règlement
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurance « Responsabilité et risques annexes » Actif expand_more
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02 Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Véhicules du conseil régional » Actif expand_more
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03 Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Véhicules des lycées - EPLE - EPLA » Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur