Lot n°04
Services
Risques statutaires des agents territoriaux
Acheteur
account_balance
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
91140 Villebon-sur-Yvette
description Description
Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
Place Gérard Nevers
Villebon-sur-Yvette 91140
Code NUTS : FR104
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027