La souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Villebon-sur-Yvette
- SIRET
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59942
- Adresse
-
Place Gérard Nevers, 91140 Villebon-sur-Yvette
- Contact
-
DA SILVA Victor
- Téléphone
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0169934900
-
marchespublics@villebon-sur-yvette.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-05-028
- Intitulé
-
La souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette
- Description
-
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents :
Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle »
Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux » - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents :
Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle »
Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance
02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE de l'ASSURE, résultant de l'exercice de ses activités
03 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Le contrat a pour objet d'assurer la protection fonctionnelle des agents communaux et des élus
04 Risques statutaires des agents territoriaux Actif expand_more
Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail
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