LABOUR HIRE SERVICES AND HUMAN RESOURCES (HR) FOR EXPERTISE FRANCE IN UZBEKISTAN

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur un contrat de services externalisés pour la gestion des ressources humaines, incluant la gestion des contrats de travail, la paie, l'enregistrement de l'impôt sur le revenu personnel et de la sécurité sociale, ainsi que les services d'assurance en Ouzbékistan pour le bureau d'Expertise France dans ce pays.
• Périmètre géographique : Le marché couvre l'ensemble du bureau d'Expertise France en Ouzbékistan.
• Forme et allotissement : Il s'agit d'un contrat-cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, sans division en lots.

euro

Jusqu'à 199 000 €

checklist Candidature et critères

• Conditions de présentation des candidats : Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en même temps, notamment en tant qu'individu et membre de consortiums. Chaque membre d'un consortium doit fournir les documents attestant de ses capacités légales, professionnelles, techniques et financières.
• Exclusions : Les candidats sont exclus s'ils se trouvent dans des situations d'exclusion prévues par le Code de la commande publique français, notamment en cas de non-respect des obligations légales, fiscales, sociales, ou en cas de conflit d'intérêts.
• Capacités requises : Aucun niveau minimum de capacité économique, technique ou professionnelle n'est imposé, mais les candidats doivent fournir des preuves de leurs ressources humaines, techniques et financières, ainsi que des références et certifications professionnelles.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir le formulaire d'expression d'intérêt, preuve d'enregistrement en Ouzbékistan, conformité aux obligations sociales et fiscales, formulaire de conformité RGPD, description des ressources humaines et techniques, certificats professionnels, déclarations financières et assurances.

folder_open Pièces à fournir

draft Expression d'intérêt draft Preuve d'enregistrement draft Conformité sociale et fiscale draft Formulaire RGPD draft Description RH draft Certificats professionnels draft Déclarations financières draft Assurances

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 points
Offre technique	60 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 30 avril 2026 à 11h59 (heure de Paris).
• Début d'exécution et durée : Durée initiale de 12 mois à compter de la date d'attribution, renouvelable tacitement 3 fois pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
• Modalités de soumission : La soumission des offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme officielle https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres papier sont rejetées.
• Critères d'évaluation et négociations : Les offres sont évaluées sur le prix (40 points) et la qualité technique (60 points). Des négociations peuvent avoir lieu avec certains candidats, mais l'attribution peut aussi se faire sans négociation.