Lot n°04
Services
Récurrent
Protection juridique et protection fonctionnelle
Acheteur
account_balance
Communauté de communes Terres des Confluences
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Montant estimé
euro
10,800 €
Durée
schedule
60 mois
description Description
Le marché porte sur la protection juridique et la protection fonctionnelle pour une durée de 5 ans.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent