Le marché régit par le présent cahier des clauses particulières est relatif à une mission de CSPS (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs) nécessaire à la réalisation des travaux de réhabilitation et de performance énergétique de l’UIOSS de Loir-et-Cher. Ce marché est passé conformément aux dispositions de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les travaux envisagés relèvent de la catégorie 3 au sens de l’artic...
description Objet du marché
Le marché régit par le présent cahier des clauses particulières est relatif à une mission de CSPS (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs) nécessaire à la réalisation des travaux de réhabilitation et de performance énergétique de l’UIOSS de Loir-et-Cher.
Ce marché est passé conformément aux dispositions de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Les travaux envisagés relèvent de la catégorie 3 au sens de l’article R.4532-1 du code du travail.
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