Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications utilisant la plateforme JPlatform de l’éditeur Jalios (http://www.jalios.com) par l’Agence de la biomédecine (ABM).

Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications utilisant la plateforme JPlatform de l’éditeur Jalios (http://www.jalios.com) par l’Agence de la biomédecine (ABM). La finalité du présent marché est quadruple : - Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications réalisées avec JPlatform, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions. - Garantir le maintien en bon état de fonctionnement de leur architecture (frontaux Web, serveur d’application, annuaire LDAP, brique d’authentification) et de leur intégration dans le SI de l’Agence. - Développer de nouvelles applications en mode projet sur ces bases. - Accompagner l’Agence dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l’architecture, assistance à la recette).

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)