Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité et caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités.

GrandSoissons Agglomération

24020047700026

11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies

Mahoula DOSSO

0323599103

mdosso@agglo-soissonnais.com

La

Services généraux des administrations publiques

26GA01

ETUDES DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES DU TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02). Relance suite à infructuosité.

Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité et caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières correspondantes. La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure précédente portant sur le même objet, en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique.
Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par un Ordre de Service (O.S.) de démarrage notifié par le le Maître d'ouvrage. Le marché est organisé en phases successives et distinctes, dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.

Services

79311000

FRE21

Procédure ouverte

2026-03-13+01:00 à 14:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).