Réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif

L’objet du présent marché est la réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d’installations d'Assainissement Non Collectif. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
La mission qui sera confiée au titulaire doit permettre l'établissement d'un diagnostic des installations d'assainissement non collectif sur les communes du territoire de la Communauté de Communes, en vue de leur réhabilitation par un ou plusieurs programmes annuels le cas échéant.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit le besoin du maitre d’ouvrage et décrit les principales caractéristiques de la mission confiée.
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être renouveler 2 fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une période de 12 mois supplémentaireS, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le marché sera conclu sans minima et avec un maxima annuel de 70 000€ HT.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, ni d'une décomposition en tranche, ni d'un découpage en parties ou phases.
Tous les renseignements, précisions et détails relatifs à ce marché sont indiqués dans les documents du marché, disponibles sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr.
Tout document relatif au marché doit être rédigé en français et en euros.