Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à de...
description Objet du marché
Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.
Résumé IA et analyse du marché
Générez un résumé IA du dossier de consultation et une analyse du CCTP avec un abonnement Pro.
Documents de consultation (DCE)
Accédez aux documents du dossier de consultation avec un abonnement Pro.
emoji_events Attribution
Les informations d'attribution sont réservées aux abonnés Pro.
workspace_premium Voir les tarifs