Levés de sites communaux Lot 1 : Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau Lot 2 : Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géom

Accord-cadre divisé en deux lots conclu sans minimum et avec un maximum annuel réparti comme suit
Lot 1 : 40 000 euro(s) ht annuel
Lot 2 : 10 000 euro(s) ht annuel
Durée initiale 12 mois et pourra être reconduit tacitement trois fois