Location de véhicules de très courte durée via le système de l’autopartage pour la région académique Occitanie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Région académique Occitanie
- SIRET
-
13002957200018
- Adresse
-
31 rue de l'Université, 34000 Montpellier
- Contact
-
SRAPA
- Téléphone
-
+33467914894
-
ce.srapa@region-academique-occitanie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
PDME_AUTOPARTAGE_2601
- Description
-
Location de véhicules de très courte durée en autopartage
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-18+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L.
551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du
contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication
d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six
mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº
358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Location de véhicules de très courte durée via le système de l’autopartage pour la région académique Occitanie
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location véhicules en autopartage en Occitanie
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur