Location, enlèvement et remplacement des poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires
description Objet du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des différents sites de l’administration centrale des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement.
Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre.
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