Lot n°01
Fournitures
Accord-cadre
Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des différents sites de l’administration centrale des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement.
Acheteur
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Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Code CPV
tag
34928480 — Conteneurs et poubelles de déchets
Durée
schedule
48 mois
description Description
Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 20 avril 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.