LOCATION ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN ET INTERURBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)

Entité avec droits spéciaux

Urttb

Affaire N°2026073

LOCATION ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN ET INTERURBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
(2 LOTS)

1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : Lot 1 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain ; Lot 2 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement interurbain. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP, du CCTP communs à tous les lots et son annexe spécifique à chaque lot, documents joints au présent Avis d'appel public à la concurrence.

2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la Commande Publique, désigné ci-après « Le Code ».

3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (8 ans), à savoir : Lot 1 : 18 500 000,00 euros HT ; Lot 2 : 11 500 000,00 euros HT.

4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

5/ La durée de chaque accord-cadre est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification.

Services

50222000

34352200

FRL04

Procédure négociée avec mise en concurrence

2

2

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

8

Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.