Location et livraison de systèmes d’interprétation simultanée, de systèmes de conférence/visioconférence, et prestations associées au profit de la présidence de la République

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2026-023-00-00

Location et livraison de systèmes d’interprétation simultanée, de systèmes de conférence/visioconférence, et prestations associées au profit de la présidence de la République

Les objectifs poursuivis sont d’assurer location et la livraison de systèmes d’interprétation simultanée, de systèmes de conférence/visioconférence, et prestations associées au profit de la présidence de la République.

Services

79540000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-29+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

Tribunal administratif de Paris