LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

84530

1 place Saint Exupéry, 91704 Sainte Geneviève des Bois cedex

Petitta Frédéric

0169721800

marches@coeuressonne.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-AO-PGD-030

LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 200 000 Euros HT pour la période initiale et 1 200 000,00 Euros HT pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 5 200 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (la date de début indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'au 31 janvier 2034, renouvelable deux fois par période annuelle successive.
La livraison des véhicules est souhaitée au plus tard le lundi 2 janvier 2028. Les autres conditions d'exécution des prestations sont définies dans le dossier de consultation

Fournitures

34144510

34144511, 50114000

FR104

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)