Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

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Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

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account_balance Acheteur

Type d'acheteur: Ra
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2600234
Intitulé: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-16+02:00 à 16:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 8 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 120 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et ...

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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01 Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale 66510000 — Services d'assurance — Actif expand_more

Code CPV

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