M.2025-08 : CONTRAT DE PERFORMANCE DE COLLECTE DES DECHETS - CAPV

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (centre-ouest Var) y compris toutes les actions annexes permettant d'atteindre les objectifs de performance fixés par l'acheteur.
Le contexte du Contrat de performance de collecte des déchets est le suivant : la Collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur Titulaire. En effet, la Collectivité mène depuis plusieurs années des actions de prévention et a été lauréate de plusieurs appels à projets : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (2015-2018), Territoire Economie Circulaire (2019-2022).
La Collectivité s'entoure d'acteurs associatifs et de l'économie sociale et solidaire pour mener à bien certaines actions (Ecoscience Provence, La Courtoise ressourcerie...). Elle a désormais pour volonté d'impliquer le futur Titulaire afin d'atteindre un objectif commun de réduction des déchets, d'autant plus dans un contexte régional de traitement des déchets très tendu.
La Collectivité souhaite donc saisir l'opportunité d'un dialogue compétitif permettant de :
- Définir et développer des solutions de nature à répondre à ses besoins.
- Bénéficier de leurs expertises, retours d'expérience, des dernières innovations...
- Intégrer des objectifs de performance aussi bien en termes de qualité du service rendu, de réduction des quantités de déchets et de sensibilisation.
- S'inscrire dans une démarche permettant d'offrir un service de qualité à des coûts maîtrisés.
C'est le cas dans le cadre de la présente procédure, puisque le projet induit de faire bouger les lignes entre prévention et gestion en repensant le modèle économique actuellement fondé sur une logique de volume pour les opérateurs économiques qui n'incite pas à la prise en compte de la prévention.
L'objectif final du contrat est de tendre vers une solution globale intégrée prévention ET gestion permettant notamment :
- De réduire significativement les déchets collectés,
- D'inciter à la consommation de matériaux réutilisables,
- De redéfinir une performance d'usager portant sur les effets utiles,
- D'améliorer la qualité du tri et la collecte des produits recyclables,
- D'intégrer, au modèle de rémunération, une part liée à la performance.
Ce modèle contractuel induit forcément de pouvoir dialoguer avec les candidats admis à y participer, en vue de définir et développer la solution globale de collecte, sur la base de laquelle les candidats seront invités à remettre une offre.
Le dialogue compétitif présente l'avantage de conférer une vision plus complète et comparative des solutions technique, financières et juridiques que le marché peut offrir, puisque les offres ne sont pas, dès le début, enfermées dans des spécifications techniques trop précises.
Enfin, le dialogue compétitif se veut être une procédure favorisant l'innovation et encourageant les candidats à établir des offres en fonction de leur expérience et des technologies qu'ils maîtrisent.
La durée d'exécution des prestations, objet du contrat, est fixée à 7 ans, à compter de la réception par le Titulaire de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, dont la date prévisionnelle est le 01/01/2027. Le marché n'est pas reconductible.