MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
- SIRET
-
78288573500020
- Adresse
-
56 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille
- Contact
-
Service juridique Département Achats Marchés
- Téléphone
-
0488777487
-
521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-533-03
- Intitulé
-
MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
- Description
-
La CPCAM des Bouches-du-Rhone souhaite s'allouer les services d'un SPSTI afin d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) de ses salariés et d'éviter leur altération du fait du travail. Le marché se déroulera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2362 agents au 01/08/26) situé sur plusieurs sites présents sur le département.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 16:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille situé 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille. Les candidats devront s'adresser à ce tribunal pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
- Instance de recours
-
Tribunal Judiciaire de Marseille
description Objet du marché
La CPCAM des Bouches-du-Rhone souhaite s'allouer les services d'un SPSTI afin d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) de ses salariés et d'éviter leur altération du fait du travail. Le marché se déroulera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2362 agents au 01/08/26) situé sur plusieurs sites présents sur le département.
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26.533.03 DCE.zip
Pièce du dossier · 2.24 MB
1. 26.533.03 RC Santé au travail.docx
Règlement de consultation · 112 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur