Maintenance applicative de la gestion électronique de documents de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la ville de Niort

La

Services généraux des administrations publiques

2026P20

Maintenance applicative de la gestion électronique de documents de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la ville de Niort

Accord-cadre de prestations de Tierce Maintenance Applicative de la Gestion Electronique de Documents de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort.

Services

72267100

72500000

FRI33

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.