Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Seine-Maritime
- SIRET
-
53145
- Adresse
-
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
-
BELLANGER Bertrand
- Téléphone
-
0235035555
-
service-marches-publics@seinemaritime.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202509181429
- Intitulé
-
Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers
- Description
-
Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50410000
- CPV additionnels
-
50410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 10:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
description Objet du marché
Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Entretien des sites de comptages routiers Actif expand_more
Entretien des sites de comptages routiers
02 Acquisition et installation de compteurs neufs Actif expand_more
Acquisition et installation de compteurs neufs
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur