Maintenance multitechnique des immeubles de la CNBF.

Entité avec droits spéciaux

Protection sociale

2026IMMO01

Maintenance multitechnique des immeubles de la CNBF.

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance multi technique, que le Titulaire s'engage à assurer pour le compte du Bénéficiaire (CNBF), concernant les six (6) ensembles immobiliers ci-après désignés, identifiés de A à F :
• A - Boulevard Sébastopol, Paris1er arrondissement,
• B - Rue Vivienne, Paris 2ème arrondissement,
• C - Place de la Sorbonne, Paris 5ème arrondissement,
• D - Rue Condé, Paris 6ème arrondissement,
• E - Rue de Clichy, Paris 9ème arrondissement,
• F - Rue Saint Antoine, Paris 4ème arrondissement.
Des prestations ponctuelles peuvent également être réalisées, à la demande expresse du Bénéficiaire, sur les sites suivants :

• Rue Danielle-Casanova, Paris 2ème arrondissement,
• Rue Dante, Paris 5ème arrondissement,
• Rue d'Artois, Paris 8ème arrondissement,
• Avenue de Friedland, Paris 8ème arrondissement

Services

50700000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance du 7.5.2009) ;

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. »

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.