Maîtrise d'œuvre des travaux de reconstruction du pont Sully à Paris 4ème

La

Services généraux des administrations publiques

2600631

Maîtrise d'œuvre des travaux de reconstruction du pont Sully à Paris 4ème

Maîtrise d’œuvre des travaux de reconstruction du pont Sully à Paris 4ème

Services

71000000

FR101

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).