Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France

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Cga

Protection de l'environnement

DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-037

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny. La mission est soumise à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), codifiée aux article L.2410-1 à L.2432-2 et R.2412-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique. Le descriptif exhaustif des missions (mission principales et missions complémentaires) du maître d’œuvre est décrit dans le cahier des clauses particulières Périmètre des travaux : les travaux porteront sur les issues de secours, la ventilation, l’éclairage, la protection au feu, la mise en conformité de l’architecture HT/BT, les équipements d’exploitation du tunnel, Le descriptif exhaustif des travaux est décrit dans le cahier des clauses particulières.

Services

71000000

FR108

Procédure ouverte

2026-06-19+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

40 mois

Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Paris