MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Département du Var
SIRET: 53715
Adresse: Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon
Contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: http://www.var.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 20260833-JS/NM
Intitulé: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 772 400 euro(s) HT (Valeur mars 2026).
Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure.
Conformément à l'article R.2172-2 6° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché est conclu par une collectivité territoriale agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes.
ACTION D'INSERTION
Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi (cf annexe 5 au règlement de consultation)
Nature du marché: Services
CPV principal: 71240000
CPV additionnels: 71240000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence
Date limite de réception des offres: 2026-08-04+02:00 à 16:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 24 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

description Objet du marché

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 772 400 euro(s) HT (Valeur mars 2026).
Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure.
Conformément à l'article R.2172-2 6° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché est conclu par une collectivité territoriale agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes.
ACTION D'INSERTION
Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi (cf annexe 5 au règlement de consultation)

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE 71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification — Actif expand_more

Code CPV

tag 71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

schedule Durée : 24 mois

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