maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un ensemble vestiaires/tribune, d’un terrain de football en herbe et déplacement du pas de tir à l’arc

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Services généraux des administrations publiques

maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un ensemble vestiaires/tribune, d’un terrain de football en herbe et déplacement du pas de tir à l’arc

marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un ensemble vestiaires/tribune, d'un terrain de football en herbe et déplacement du pas de tir à l'arc au sein du complexe sportif des Ribandeaux à Talmont St Hilaire (85)

Services

71000000

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-09-02+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

40 mois

- Référé précontractuel : il peut être introduit par tout candidat évincé avant la signature du contrat et dans un délai de 16 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet (11 jours en cas d’envoi électronique), selon les dispositions de l’article R2182-1 du Code de la Commande Publique ;
- Référé contractuel : il peut être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat (31 jours si cette signature a fait l’objet d’un avis d’attribution), selon les dispositions de l’article R551-7 du Code de Justice Administrative (CJA).
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal Administratif de Nantes