Marché assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Fleury d'Aude
- SIRET
-
71706
- Adresse
-
Boulevard de la République, 11560 Fleury D'Aude
- Contact
-
Monsieur le Maire
- Téléphone
-
0468466060
-
marches_publics@communefleury.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics-aude.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-11
- Intitulé
-
Marché assurances
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ;
Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ;
Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ;
Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ;
Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ;
Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ;
Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
02 Flotte automobile et accessoires Actif expand_more
Flotte automobile et accessoires
03 Protection juridique de la collectivité Actif expand_more
Protection juridique de la collectivité
04 Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur