Lot n°02
Responsabilité générale
Acheteur
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Mairie de l’Ile d’Yeu
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
description Description
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'acheteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de ses missions et activités. Les garanties et extensions sont précisées dans le dossier de consultation.