Souscription et gestion des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2027.
description Objet du marché
Marché Assurances Dommages aux biens
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages affectant le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité, ainsi que les risques annexes définis dans les pièces du marché.
02 Responsabilité générale Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'acheteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de ses missions et activités. Les garanties et extensions sont précisées dans le dossier de consultation.
03 Protection juridique et fonctionnelle Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la collectivité ainsi que la protection fonctionnelle des élus, agents et autres bénéficiaires prévus par les textes en vigueur.
04 Flotte automobile et auto missions Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les véhicules de la collectivité ainsi que les risques liés à l'utilisation, pour les besoins du service, de véhicules personnels par les agents et élus.
05 Risques statutaires Actif expand_more
Risques statutaires
06 Assurance « Cybercriminalité » Actif expand_more
07 Assurance « Drones » Actif expand_more
08 Assurance « Navigation » Actif expand_more
Documents de consultation (DCE)
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