Lot n°03
Protection juridique et fonctionnelle
Acheteur
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Mairie de l’Ile d’Yeu
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
description Description
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la collectivité ainsi que la protection fonctionnelle des élus, agents et autres bénéficiaires prévus par les textes en vigueur.