Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+

FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRABCE

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

ERASMUS+_HDF_2026

Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+

Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 90 pour les bourses EFP,
et 60 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.

Services

80530000

FRE11

Procédure ouverte

2026-10-07+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

41 mois

Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Lille (adresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 – 59014 LILLE) :

- avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
- après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Hauts-de-France -28/30, rue Elisée Reclus – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Le délai de suspension mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2182-1 du code de la commande publique est de 11 jours.

Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l’article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient d’adresser votre requête au Service Achats et Marchés - courriel : dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr