MARCHE D'AGENCES DE VOYAGE POUR LES TRANSPORTS AERIENS, FERROVIAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE SDIS DE LA GUADELOUPE

Cet accord-cadre consiste à offrir à l'acheteur la possibilité d'effectuer, directement, à partir d'une plateforme de service ONLINE ou par le biais d'un service OFFLINE (en cas de délais réduits) , les opérations suivantes :
- la recherche, la réservation et l'émission de titres de transports aériens et ferroviaires
- le billet de transport
- la réservation hôtel
- la réservation de voitures
- le groupage avion/train
- la réservation billets + voiture
- la réservation billet + hôtel
- la réservation billets + voiture + hôtel
- le transport d'animaux (chiens de recherche)
- le transport de bagages volumineux hors gabarit (ex. : caisses volumineuses de 829 litres (1700 x 800 x 700 millimètres) ; tentes de 200 x 90 x 150 et palettes standards (1200 x 800 x 145 millimètres))

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique