Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants :
- le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public (DSP) affermage,
- les évolutions éventuelles à apporter aux réseaux d'Eure-et-Loir Numérique ,
- les évolutions éventuelles à apporter à la DSP affermage,
- la préparation de l'échéance de la DSP affermage et la mise en place des modalités d'exploitation du réseau après cette échéance,
- le suivi et le contrôle des déploiements par les opérateurs privés (FttH et téléphonie mobile en particulier),
- la veille technologique et règlementaire en matière d'aménagement numérique du territoire, des contrats de concession et délégation

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique