Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-cga
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
202512_AO06_CERIB
- Intitulé
-
Mission de consultation juridique d'assistance et de
conseil, et de représentation en justice - Description
-
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et
de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79100000
- CPV additionnels
-
79111000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-22+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et
de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Conseil juridique et représentation juridique : Droit des ressources humaines Actif expand_more
Il s’agit des prestations suivantes :
- une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ;
- une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30
maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée
maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une rédaction d’une note …
02 Conseil et représentation en Droit de la concurrence - quatre cent quatre-vingt mille euros hors taxes Actif expand_more
Il s’agit des prestations suivantes :
- une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ;
- une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30
maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée
maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une rédaction d’une note …
03 Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité - cent cinquante mille euros hors taxes Actif expand_more
Il s’agit des prestations suivantes :
- une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ;
- une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30
maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée
maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une rédaction d’une note …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur