Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026SMO03
- Intitulé
-
Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
- Description
-
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans "valeur estimée HT" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71316000
- CPV additionnels
-
66171000, 71621000, 79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-01+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
description Objet du marché
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans "valeur estimée HT" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Actif expand_more
Assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
02 Assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Actif expand_more
Assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
03 Assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Actif expand_more
Assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
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