Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend :
- L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
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Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend :
- L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ;
- Les garanties …
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