Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance)

Syndicat Roannaise de l'Eau

84

63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne

FRECHET Daniel

0477686894

aaubelle@roannaise-de-leau.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance)

Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance)

Services

66510000

66512200

FRK25

Procédure ouverte

2026-06-17+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

45 mois

-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)