Marché d’assurance santé et prévoyance pour le compte de la SPL les Eaux de la Confluence

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2600001

Marché d’assurance santé et prévoyance pour le compte de la SPL les Eaux de la Confluence

Pour le lot 1, la SPL les Eaux de la Confluence souhaite l'établissement d’un contrat « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour l’ensemble de son personnel. Pour le lot 2, la SPL les Eaux de la Confluence souhaite l'établissement d’un contrat collectif PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé, faisant suite à un contrat « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2026 à 24h.

Services

66512000

FR108

Procédure ouverte

2026-08-07+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.