assurance statutaires des agents CNRACL de la commune de Coursan
description Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Les risques à garantir comprennent notamment :
- Décès
- Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle
- Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service
- Maternité, adoption, paternité
- Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle)
- Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
location_on Lieu d'exécution
Coursan
Code NUTS : FRJ11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027