marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
COMMUNE DE COURSAN
- SIRET
-
21110106800016
- Adresse
-
25 BIS BOULEVARD FREDERIC MISTRAL, 11110 Coursan
- Contact
-
service commande publique de la commune de Coursan
- Téléphone
-
0468466169
-
finances@coursan.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics-aude.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026/ASSURSTATUTAIRE
- Intitulé
-
marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Les risques à garantir comprennent notamment :
- Décès
- Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle
- Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service
- Maternité, adoption, paternité
- Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle)
- Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ11
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il n'est plus recevable une fois le contrat signé.
Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) : peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers y compris concurrents évincés) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation).
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Les risques à garantir comprennent notamment :
- Décès
- Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle
- Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service
- Maternité, adoption, paternité
- Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle)
- Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 assurance statutaires des agents CNRACL de la commune de Coursan Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Les risques à garantir comprennent notamment :
- Décès
- Accident ou…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur