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Réf: MOL-9646128
Assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Coursan affilié à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires).
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Assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Coursan affilié à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires).
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01 assurance statutaires des agents CNRACL de la commune de Coursan Actif expand_more
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66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou m…
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