Lot n°05
Services
Assurance responsabilité atteinte à l'environnement
Acheteur
account_balance
Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance " sur mesure " pour couvrir les risques financiers d' " atteinte à l'environnement " et/ou " environnementale " permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CC COeUR DE TARENTAISE, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois