Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600751
- Intitulé
-
Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse
- Description
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Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
10
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse
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01 Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse Actif expand_more
Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse
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Pièce du dossier · 991 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur