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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-91087

Marché d'assurances IARD et risques statutaires

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

Assurances2026

Intitulé

Marché d'assurances IARD et risques statutaires

Description

Marché d'assurances IARD et risques statutaires

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

36 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Objet du marché

Marché d'assurances IARD et risques statutaires

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view_agenda Allotissement (6 lots)

01 Dommages aux biens et annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66515200 — Services d'assurance de biens
schedule Durée : 36 mois

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

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02 Assurances des Responsabilités & Défense recours "Dommages causés à autrui & individuelle accident" Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Durée : 36 mois

Assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui et individuelle accident

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03 Flotte automobile et accessoires Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
schedule Durée : 36 mois

Assurance de la flotte automobile et accessoires

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04 Protection juridique Actif expand_more
Code CPV
tag 66513100 — Services d'assurance défense et recours
schedule Durée : 36 mois

Protection juridique option Maitre d'ouvrage

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05 Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale Des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag 66513100 — Services d'assurance défense et recours
schedule Durée : 36 mois

Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale Des agents et des élus

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06 Assurances des Risques Statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule Durée : 36 mois

Assurances des Risques Statutaires

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

REGLEMENT DE CONSULTATION.pdf

Règlement de consultation · 750 KB

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 4.96 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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