Lot n°00
Services
Récurrent
Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
Acheteur
account_balance
Département de la Sarthe
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Période d'exécution
schedule
Du 01 septembre 2026 au 31 août 2032
Lieu d'exécution
location_on
72000 Le Mans
description Description
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge.
- Présentation du Rapport d'analyse en CST
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
Departement de la Sarthe
Le Mans 72000
Code NUTS : FRG04
Pays : FRA
schedule Durée
73 mois
Début : 01 septembre 2026
Fin : 31 août 2032
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 5 maximum