Lot n°00
Services
Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
Acheteur
account_balance
Département de la Sarthe
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Période d'exécution
schedule
Du 01 septembre 2026 au 31 août 2032
description Description
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge.
- Présentation du Rapport d'analyse en CST
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule Durée
73 mois
Début : 01 septembre 2026
Fin : 31 août 2032
info Informations générales
replay
Renouvellements : 5 maximum