Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Sarthe
- SIRET
-
1644
- Adresse
-
Hôtel du département, 72072 Le Mans
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0243547266
-
scp@cg72.fr
- Profil acheteur
- http://www.sarthe-marchespublics.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-DRH-3559-N
- Intitulé
-
Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
- Description
-
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge.
- Présentation du Rapport d'analyse en CST - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-27+01:00 à 11:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
www.telerecours.fr
description Objet du marché
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge.
- Présentation du Rapport d'analyse en CST
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
00 Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe Actif expand_more
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnel…
01 Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe Actif expand_more
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnel…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur