Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
description Objet du marché
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge.
- Présentation du Rapport d'analyse en CST
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La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnel…
01 Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe Actif expand_more
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnel…
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