Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
description Objet du marché
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge.
- Présentation du Rapport d'analyse en CST
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département de la Sarthe
- SIRET
- 1644
- Adresse
- Hôtel du département, 72072 Le Mans
- Contact
- le Président
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26FS-DRH-3559-N
- Intitulé
- Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
- Description
-
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savo...
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge.
- Présentation du Rapport d'analyse en CST - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512000
- CPV additionnels
- 66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRG04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-27+01:00 à 11:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- www.telerecours.fr
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe Actif expand_more
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnel…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur